Regulatory News:
CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT (Paris:CARPD)
1) Date de l'Assemblée Générale ayant autorisé le programme de rachat
d'actions et décision de mise en œuvre :
Autorisation du programme : Assemblée Générale Mixte du 1er décembre
2008.
Décision de mise en œuvre : Conseil d’administration du 23 février 2009.
2) Nombres de titres et part du capital que l'émetteur détient
directement ou indirectement :
Au 23 février 2009, la Société ne détient aucune action propre.
3) Objectif du programme de rachat :
Les achats seront réalisés pour :
Animer le marché secondaire ou la liquidité des actions de la Société
par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un
contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des marchés financiers ;
La remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des
valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement,
conversion, échange, présentation d’un bon ou de tout autre manière ;
La remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le
cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou
d’apport ;
L’achat de toute action à la suite du regroupement des actions de la
Société, afin de faciliter les opérations de regroupement et la
gestion des actions formant rompus;
L’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être
réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions
légales et réglementaires en vigueur, et par tous moyens, sur le marché
ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans
limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce
moyen), par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par
utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés
sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions
consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon
ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par
l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement.
4) Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristique des
titres que la Société se propose d’acquérir et prix maximum d’achat
Le prix unitaire maximal d'achat est fixé à 9 centimes d’euro et le
nombre maximum d’actions pouvant être acquises à 53 128 379 (soit près
de 10 % du capital sur la base du capital au 31 janvier 2009). Le
montant total maximal que la Société pourra consacrer au rachat de ses
propres actions ne pourra excéder 4 781 554 euros.
Compte tenu de l’absence d'actions auto-détenues par la Société au 31
janvier 2009, le nombre maximum d'actions pouvant être achetées dans le
cadre de cette autorisation s'élève à 53 128 379 (soit près de 10 % du
capital).
5) Durée du programme de rachat
18 mois à compter de l’autorisation donnée lors de l’assemblée générale
mixte du 1er décembre 2008, soit jusqu’au 1er juin
2010.
CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT
Société Anonyme
Au capital de 5.312.837,98 Euros
Siège social : 66 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-Sur-Seine
RCS Nanterre 381 844 471
CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT