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02-07-2009 18:00:00

Carrefour Property Development : Descriptif du programme de rachat d’actions voté par les actionnaires lors de l’Assemblée Génér

Relateret indhold

Regulatory News:

Carrefour Property Development (Paris:CARPD)

1) Date de l'Assemblée Générale ayant autorisé le programme de rachat

d'actions et décision de mise en œuvre :

Autorisation du programme : Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2009

Décision de mise en œuvre : Conseil d’administration du 24 juin 2009

2) Nombres de titres et part du capital que l'émetteur détient

directement ou indirectement :

Au 24 juin 2009, la Société détient 3.000.000 d’actions propres.

3) Objectifs du programme de rachat :

Les achats seront réalisés pour :

  • Animer le marché secondaire ou la liquidité des actions de la Société

    par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un

    contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par

    l’Autorité des marchés financiers ;

  • La remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des

    valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement,

    conversion, échange, présentation d’un bon ou de tout autre manière ;

  • La remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le

    cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou

    d’apport ;

  • L’achat de toute action à la suite du regroupement des actions de la

    Société, afin de faciliter les opérations de regroupement et la

    gestion des actions formant rompus;

  • L’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés.

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être

réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions

légales et réglementaires en vigueur, et par tous moyens, sur le marché

ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans

limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce

moyen), par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par

utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés

sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions

consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital

de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon

ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par

l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement.

4) Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristique des

titres que la Société se propose d’acquérir et prix maximum d’achat

Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de cette autorisation

sera égal à un (1) euro, étant précisé que : (i) en cas de mise en œuvre

du regroupement des actions de la Société décidé par l’Assemblée

générale mixte du 1er décembre 2008 dans sa seizième

résolution ce prix maximum d’achat sera porté à 45 euros ; et (ii) ce

prix maximum n’est applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de

la date de l’Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2009 et non aux

opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une

précédente Assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions

postérieures à la date de l’Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2009.

Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ne pourra

être supérieur à 3 millions d’euros.

Compte tenu du nombre d’actions déjà détenues au 24 juin 2009, 3.000.000

d’actions propres soit 0,0056%, le nombre maximum d'actions pouvant être

achetées dans le cadre de cette autorisation s'élève à 50.128.379

(environ 9,99 % du capital).

5) Durée du programme de rachat

18 mois à compter de l’autorisation donnée lors de l’Assemblée Générale

Mixte du 24 juin 2009, soit jusqu’au 24 décembre 2010.

6) Opérations effectuées, par voie d’acquisition, de cession de

transfert, dans le cadre du précédent programme de rachat

Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte

(en

titres + en pourcentage) au début du précédent programme le

23/02/2009

 

0 / 0%

 

Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers mois :

 

3 000 000 /

Nombre de titres détenus au 24 juin 2009 (en titres + en pourcentage)

0,0056%

 

Valeur comptable du portefeuille

270 000

Valeur de marché du portefeuille

960 000

 

 

Flux bruts cumulés

 

 

Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du

programme

Achats

 

Ventes /

 

Position ouverte à l'achat

 

 

Position ouverte à la vente

Transferts

Nombre de titres

3 000 000

 

Options d'achats achetées

 

Achats à terme

Options d'achats vendues

 

Ventes à terme

Échéance maximale

moyenne

 

 

 

 

 

 

 

Cours moyen de la transaction

0,09

 

 

 

 

 

Prix d'exercice moyen

 

 

 

 

 

 

Montants

270 000

 

 

 

 

 

CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT

Société Anonyme

Au capital de 5.312.837,98 Euros

Siège social : 66 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-Sur-Seine

RCS Nanterre 381 844 471

Carrefour Property Development

Relations investisseurs

Carrefour

Tel : 01 55 63 39 00

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