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08-09-2009 17:40:00

GECINA : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS APPROUVE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2009

Relateret indhold

Regulatory News:

En application des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et

des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l’Autorité des

Marchés Financiers le présent descriptif a pour objet de détailler les

objectifs et les modalités du programme de rachat de ses propres actions

par Gecina, autorisé par l’Assemblée Générale du 15 juin 2009 et mis en

oeuvre par le conseil d'administration de Gecina du 29 juillet 2009.

Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le

site Internet de Gecina (www.gecina.fr)

I. Nombre de titres et part du capital détenu par GECINA (Paris:GFC) et

répartition par objectifs des titres de capital détenus au 31 juillet

2009.

Au 31 juillet 2009, GECINA détient directement 1 603 179 actions

propres, soit 2,56 % du capital social, affectées comme suit :

  • 1 304 135 actions attribuées aux salariés de la Société ou du Groupe

    dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi,

    notamment dans le cadre de la participation aux résultats de

    l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, des plans

    d’attribution d’actions gratuites ou par le biais d’un Plan d’Epargne

    d’Entreprise

  • 299 044 actions conservées en vue de leur remise ultérieure à

    l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance

    externe

II. Objectifs du programme de rachat d’actions

  • la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la

    Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et

    suivants du Code de commerce ; ou

  • l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur

    participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise

    en œuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues

    par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du

    travail ; ou

  • l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des

    articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou

  • la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des

    valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement,

    conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;

    ou

  • l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve

    de l'adoption par l'Assemblée Générale extraordinaire de la

    vingt-sixième résolution et dans les termes qui y sont indiqués ; ou

  • la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le

    cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou

    d’apport ; ou

  • l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Gecina

    par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un

    contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par

    l’Autorité des marchés financiers.

Ce programme est également destiné à permettre à la Société d’opérer

dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi

ou la réglementation en vigueur, notamment afin de mettre en œuvre toute

pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des

marchés financiers. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses

actionnaires par voie de communiqué.

Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre

d’actions tel que :

  • le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du

    programme de rachat n’excède pas 10 % des actions composant le capital

    de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage

    s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations

    l'affectant postérieurement à l’Assemblée Générale du 15 juin 2009,

    soit, à titre indicatif, au 31 juillet 2009, 62 444 652 actions, étant

    précisé que le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation

    et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion,

    de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital social ;

  • le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce

    soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la

    Société à la date considérée.

III. Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des

titres que GECINA se propose d’acquérir et prix maximum d’achat

1) Part maximale du capital à acquérir

Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au cours de ce

programme correspond à 10 % du capital de la Société à quelque moment

que ce soit, soit à titre indicatif, 6 244 465 actions au 31 juillet

2009. La Société ne détiendra à quelque moment que ce soit plus de 10%

du capital de la Société.

A titre indicatif, au 31 juillet 2009 compte tenu des 1 603 179 actions

propres déjà détenues, le nombre maximum d’actions susceptibles d’être

acquises dans le cadre de ce programme de rachat d’actions est de 4 641

286.

2) Caractéristiques des titres concernés

Les actions GECINA sont admises aux négociations sur le compartiment A

du marché Eurolist de NYSE EURONEXT PARIS (code Euroclear :

FR0010040865).

3) Prix maximal d’achat

L’acquisition de ces titres dans le cadre de ce programme se fera sur la

base du prix maximal fixé par l’Assemblée Générale Mixte du 15 juin

2009, soit 100 euros par action.

4) Modalités de rachat

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être

réalisés à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions

légales et réglementaires en vigueur, y compris en période d’offre

publique, sous réserve que de telles opérations ne soient pas

susceptibles de faire échouer l’offre, et par tous moyens, sur les

marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès

d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par

acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de

rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat

ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments

financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, des systèmes

multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques

ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l'émission de

valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par

conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre

manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un

prestataire de services d'investissement

IV. Durée du programme de rachat d’actions

Du 29 juillet 2009 au 15 décembre 2010, en l’absence de modification par

une nouvelle décision d’assemblée générale d’actionnaires.

V. Opérations effectuées, par voie d’acquisition, de cession ou de

transfert, dans le cadre du précédent programme de rachat d’actions

(programme de rachat 2008)

Déclaration de Gecina des opérations réalisées sur ses propres titres du

14 mai 2008 jusqu’au 31 juillet 2009 :

Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe ou indirecte (1) :

2,56%

Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers mois (1) : 0

Nombre de titres détenus en portefeuille (1) : 1 603 179

Valeur comptable du portefeuille (1) : 112 976 504,44 euros

Valeur de marché du portefeuille (1) : 92 599 619,04 euros

(1) au 31 juillet 2009

 

 

Flux bruts cumulés

 

Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du

programme

 

 

Achats

 

Ventes / Transferts

 

Positions ouvertes à l’achat

 

Positions ouvertes à la vente

Nombre de titres

 

2 387 457

 

2 081 954 (V)

1 509 205 (T)

 

Options d’achat achetées

430 440

 

Achats à terme

 

193 524

 

Options d’achat vendues

 

Ventes à terme

Echéance maximale moyenne

 

 

 

 

 

 

 

25 jours

 

 

 

 

Cours moyen de la transaction

 

57,04 €

 

50,41 € (V)

 

80,53€

 

 

 

 

 

 

Prix d’exercice moyen

 

 

 

45,96 € (T)

 

 

 

79,28€

 

 

 

 

Montants

 

128 659 102,39 €

 

104 953 902,67 € (V)

 

34 661 270 €

 

15 341 673€

 

 

 

 

(V) Ventes

(T) transferts (dont 1 440 287 actions remises à l’échange

dans le cadre de l’offre publique alternative d’achat ou d’échange

Gecimed.)

Gecina

Société anonyme au capital de 468 334 890 €

Siège social : 14-16, rue des Capucines 75002 Paris

R.C.S PARIS 592 014 476

GECINA

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