Regulatory News:
En application des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et
des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l’Autorité des
Marchés Financiers le présent descriptif a pour objet de détailler les
objectifs et les modalités du programme de rachat de ses propres actions
par Gecina, autorisé par l’Assemblée Générale du 15 juin 2009 et mis en
oeuvre par le conseil d'administration de Gecina du 29 juillet 2009.
Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le
site Internet de Gecina (www.gecina.fr)
I. Nombre de titres et part du capital détenu par GECINA (Paris:GFC) et
répartition par objectifs des titres de capital détenus au 31 juillet
2009.
Au 31 juillet 2009, GECINA détient directement 1 603 179 actions
propres, soit 2,56 % du capital social, affectées comme suit :
1 304 135 actions attribuées aux salariés de la Société ou du Groupe
dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi,
notamment dans le cadre de la participation aux résultats de
l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, des plans
d’attribution d’actions gratuites ou par le biais d’un Plan d’Epargne
d’Entreprise
299 044 actions conservées en vue de leur remise ultérieure à
l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance
externe
II. Objectifs du programme de rachat d’actions
la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la
Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et
suivants du Code de commerce ; ou
l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur
participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise
en œuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues
par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du
travail ; ou
l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des
articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou
la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des
valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement,
conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
ou
l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve
de l'adoption par l'Assemblée Générale extraordinaire de la
vingt-sixième résolution et dans les termes qui y sont indiqués ; ou
la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le
cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou
d’apport ; ou
l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Gecina
par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un
contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des marchés financiers.
Ce programme est également destiné à permettre à la Société d’opérer
dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi
ou la réglementation en vigueur, notamment afin de mettre en œuvre toute
pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des
marchés financiers. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses
actionnaires par voie de communiqué.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre
d’actions tel que :
le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du
programme de rachat n’excède pas 10 % des actions composant le capital
de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage
s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations
l'affectant postérieurement à l’Assemblée Générale du 15 juin 2009,
soit, à titre indicatif, au 31 juillet 2009, 62 444 652 actions, étant
précisé que le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation
et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion,
de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital social ;
le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce
soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la
Société à la date considérée.
III. Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des
titres que GECINA se propose d’acquérir et prix maximum d’achat
1) Part maximale du capital à acquérir
Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au cours de ce
programme correspond à 10 % du capital de la Société à quelque moment
que ce soit, soit à titre indicatif, 6 244 465 actions au 31 juillet
2009. La Société ne détiendra à quelque moment que ce soit plus de 10%
du capital de la Société.
A titre indicatif, au 31 juillet 2009 compte tenu des 1 603 179 actions
propres déjà détenues, le nombre maximum d’actions susceptibles d’être
acquises dans le cadre de ce programme de rachat d’actions est de 4 641
286.
2) Caractéristiques des titres concernés
Les actions GECINA sont admises aux négociations sur le compartiment A
du marché Eurolist de NYSE EURONEXT PARIS (code Euroclear :
FR0010040865).
3) Prix maximal d’achat
L’acquisition de ces titres dans le cadre de ce programme se fera sur la
base du prix maximal fixé par l’Assemblée Générale Mixte du 15 juin
2009, soit 100 euros par action.
4) Modalités de rachat
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être
réalisés à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions
légales et réglementaires en vigueur, y compris en période d’offre
publique, sous réserve que de telles opérations ne soient pas
susceptibles de faire échouer l’offre, et par tous moyens, sur les
marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès
d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par
acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de
rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat
ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments
financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, des systèmes
multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques
ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l'émission de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par
conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre
manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d'investissement
IV. Durée du programme de rachat d’actions
Du 29 juillet 2009 au 15 décembre 2010, en l’absence de modification par
une nouvelle décision d’assemblée générale d’actionnaires.
V. Opérations effectuées, par voie d’acquisition, de cession ou de
transfert, dans le cadre du précédent programme de rachat d’actions
(programme de rachat 2008)
Déclaration de Gecina des opérations réalisées sur ses propres titres du
14 mai 2008 jusqu’au 31 juillet 2009 :
Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe ou indirecte (1) :
2,56%
Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers mois (1) : 0
Nombre de titres détenus en portefeuille (1) : 1 603 179
Valeur comptable du portefeuille (1) : 112 976 504,44 euros
Valeur de marché du portefeuille (1) : 92 599 619,04 euros
(1) au 31 juillet 2009
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Flux bruts cumulés |
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Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme |
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Achats |
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Ventes / Transferts |
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Positions ouvertes à l’achat |
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Positions ouvertes à la vente |
Nombre de titres |
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2 387 457 |
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2 081 954 (V) 1 509 205 (T) |
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Options d’achat achetées 430 440 |
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Achats à terme 193 524 |
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Options d’achat vendues |
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Ventes à terme |
Echéance maximale moyenne |
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25 jours |
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Cours moyen de la transaction |
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57,04 € |
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50,41 € (V) |
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80,53€ |
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Prix d’exercice moyen |
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45,96 € (T) |
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79,28€ |
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Montants |
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128 659 102,39 € |
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104 953 902,67 € (V) |
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34 661 270 € |
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15 341 673€ |
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(V) Ventes
(T) transferts (dont 1 440 287 actions remises à l’échange
dans le cadre de l’offre publique alternative d’achat ou d’échange
Gecimed.)
Gecina
Société anonyme au capital de 468 334 890 €
Siège social : 14-16, rue des Capucines 75002 Paris
R.C.S PARIS 592 014 476
GECINA